1. Usage des biens loués.

Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d’accueil précisée dans le présent contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

2. Animaux.

Lorsqu’ils sont admis, les animaux domestiques doivent être précisés au recto du présent contrat.

 

3. Caution

Une caution sera exigée par le propriétaire. Son montant est librement fixé par celui-ci. Il doit être précisé au recto du présent contrat. La caution est à verser comme stipulé au recto. En cas de location du type “last-minute”, la caution est à payer à l’arrivée au gîte. La caution est remboursée sur le compte financier indiqué par le locataire au recto du présent contrat endéans les 15 jours ouvrables qui suivent la fin du séjour et la réception par le propriétaire de la feuille reprenant les consommations d’électricité, bois, gaz et déduction faite toutefois des charges reprises au recto et du coût de remise en état éventuel de l’hébergement et des détériorations qui auront été constatées.

 

4. Modalités de conclusion du présent contrat.

Le propriétaire adresse deux exemplaires du contrat dûment complétés et signés par lui. Le locataire renvoie dans un délai de maximum 10 jours calendrier suivant la date figurant au contrat, un exemplaire signé par lui au propriétaire. Le locataire paie l’acompte dans le même délai. Le solde sera versé par le locataire de sorte que le propriétaire en soit crédité au plus tard 15 jours avant l’entrée en jouissance, à l’exception toutefois des locations tardives, auquel cas le montant total de la location sera payé à l’arrivée. De même la caution doit être réglée suivant les modalités prévues au paragraphe 2 du présent contrat de location.  Si le propriétaire ne reçoit pas l’exemplaire du contrat lui revenant ou l‘acompte dans le délai imparti, celui-ci pourra se désister par simple lettre endéans les 8 jours qui suivent la date du paiement tardif de l’acompte ou du renvoi du contrat signé par le locataire. Le locataire pourra résilier le contrat sans indemnité si celui-ci n’a pas été dûment complété par le propriétaire, jusqu’à son entrée en possession des biens loués.

 

5. Prise en location.

Le locataire doit restituer le bien loué dans le même état que lors de l’entrée en jouissance. Il répond de toute perte ou dégât. Toute anomalie doit être signalée au propriétaire ou son représentant au plus tard à 10 H le lendemain du jour de l’arrivée.

 

6. Annulation – départ prématuré.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le locataire substitué. Le locataire peut aussi céder sa jouissance à toute personne agrée par le propriétaire, y compris durant la période de validité du contrat, en restant personnellement tenu de ses obligations à l’égard du propriétaire. Dans les autres cas, l’acompte de 35 % reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité. Cette indemnité est portée à :

  • 50 % du prix du séjour si l’annulation intervient dans les 3 mois (90 jours) avant le début du séjour.
  • 100 % du prix du séjour si l’annulation intervient dans les 2 mois (60 jours) avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus ou en cas de non-présentation au lieu du séjour.

Si l’annulation est le fait du propriétaire, celui-ci restitue l’acompte et une indemnité équivalente portée à :

  • 50 % du prix du séjour si l’annulation intervient dans les 3 mois (90 jours) avant le début du séjour.
  • 100 % du prix du séjour si l’annulation intervient dans les 2 mois (60 jours) avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée au contrat :

  • Le contrat devient nul
  • L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire
  • Le propriétaire peut disposer de son bien

Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement- même partiel – du prix du séjour.

 

7. Responsabilité – assurances.

Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location du gîte appartement, le locataire est légalement tenu de la restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu, y compris en cas d’incendie (art. 1732, 1733 et 1735 du CC). Le locataire est invité à se couvrir par une police d’assurance INCENDIE du type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment) que pour le contenu (les meubles, …etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l’extension « villégiature » dans la police « INCENDIE » du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.

 

8. Charges

Les charges sont payables à la fin du séjour, ou par déduction sur le montant de la caution.

 

9. Respect du voisinage et de l’environnement.

Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général, faune, flore, équipements divers, etc.…

 

10. Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau seront compétents.